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E-18, r. 0.1 - Règlement sur l’allocation forfaitaire de frais de fonction et les autres allocations des membres du Conseil exécutif

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Un membre du Conseil exécutif est remboursé, sur présentation des pièces justificatives, des frais réels de transport (classe économique ou classe affaire, sauf circonstances exceptionnelles) encourus lors d’un voyage à titre officiel à l’extérieur du Québec.
R.R.Q., 1981, c. E-18, r. 2, a. 3; D. 1260-84, a. 1.
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